3° Lorsqu'il est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, l'employeur verse au salarié, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et de  l'indemnité de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. 
A cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Cette contribution est recouvrée par les organismes (Assedic). Elle est destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi. Elle n'est pas considérée comme un élément de salaire.

En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau " contrat nouvelles embauches " entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois.

Le salarié titulaire d'un " contrat nouvelles embauches " peut bénéficier du congé de formation. 
Il peut également bénéficier du droit individuel à la formation, lorsque son contrat de travail est rompu au cours de la première année.

I. - Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à une allocation forfaitaire.

Cette allocation est à la charge du fonds de solidarité relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.

II. - Un accord conclu définit les conditions et les modalités selon lesquelles les salariés embauchés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé.